Politique
RGPD.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, cette page décrit l'ensemble des traitements de données personnelles opérés via le site acces-alternatif.com.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement :
- Par email : contact@acces-alternatif.com (objet : « RGPD »)
- Par courrier : Accès Alternatif, 130 rue Clément Ader, 27000 Évreux
- DPO désigné : [À COMPLÉTER - non obligatoire pour PME, à confirmer]
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (santé, opinion politique, religion) n'est demandée ni traitée.
Données fournies activement par l'utilisateur
- Identité : nom, prénom
- Contact : email, téléphone
- Société : nom de la structure, fonction (optionnel)
- Description du projet : type de chantier, localisation, surface, délai, message libre
Données collectées automatiquement
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, langue (logs serveur)
- Pages consultées, durée de visite, source du trafic (si une solution d'analytics est activée, voir section Cookies)
Finalités & base légale
Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de devis | Répondre à votre demande, établir un devis, démarrer une relation commerciale | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact si pas de contrat conclu |
| Suivi de chantier | Exécuter le contrat de travaux, facturer, garantir | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans après réception (garantie décennale) |
| Logs techniques | Sécurité du site, détection de fraude, débogage | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois maximum |
| Analytics & mesure d'audience | Comprendre les usages du site, améliorer le contenu | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum |
Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seuls personnels habilités d'Accès Alternatif (équipe commerciale, équipe technique, comptabilité) dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, outils mail, comptable), encadrés par contrat conforme RGPD :
- Hébergement : [À COMPLÉTER - ex. OVH, Union européenne]
- Messagerie : [À COMPLÉTER]
- Comptabilité & facturation : [À COMPLÉTER]
Aucune donnée n'est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors UE
L'ensemble des traitements et des sous-traitants désignés ci-dessus sont situés dans l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est opéré dans le cadre de l'exploitation courante du site.
Si un outil tiers utilisé venait à impliquer un transfert hors UE, les garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données
- Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète
- Droit à l'effacement : faire supprimer vos données, sous réserve d'obligations légales (durée de conservation comptable, garantie décennale)
- Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement le temps d'une vérification
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine
- Droit de retrait du consentement à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer vos droits, envoyez une demande à contact@acces-alternatif.com avec un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies & traceurs
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Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (sécurité, gestion de session). Aucun consentement requis.
Cookies de mesure d'audience
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Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des échanges via HTTPS (certificat SSL)
- Hébergement sur infrastructure professionnelle en Union européenne
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Accès aux données limité aux personnels habilités
- Formation interne à la sécurité et à la protection des données
Mise à jour
Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification des traitements, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.